J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11173
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Arrêté du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 fixant la liste nominative des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0201422A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 juin 2002, l'arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale est modifié comme suit :
M. Jacques Borensztejn est remplacé par M. Michel Tauvry ;
M. Michel Tauvry est remplacé par Mme Christine Rocher.